Les Carnets de l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale n°4 : L'éthique dans les structures médico-sociales

L’ANESM a publié des recommandations portant sur le questionnement éthique dans les établissements médico-sociaux en 2010. En effet, les rapports entre personnes dans les établissements médico-sociaux devenus lieu de vie de personnes en situation de vulnérabilité ne peuvent être fondés exclusivement sur l’application stricte des règles du droit et des normes administratives. Les dimensions individuelles et collectives, qu’il faut articuler, génèrent des impératifs contradictoires fondés sur des valeurs ou des normes d’égale importance qui doivent d’être clairement explicitées pour être confrontées. Cet ouvrage, fruit du travail collaboratif de plusieurs équipes de recherche universitaires à l’instigation du Centre de recherche administrative (CRA-EA 3150) de l’Université de Bretagne Occidentale et de l’Espace éthique de Bretagne Occidentale, a pour objectif de confronter des conceptions pluridisciplinaires de l’éthique et les démarches mises en place, avec leurs difficultés pratiques, avec les acteurs chargés de faire vivre le questionnement éthique en pratique.

L’ouvrage comporte deux parties. La première partie traite de l’identification et du questionnement de l’éthique, vue par des juristes, un philosophe, un sociologue et la présidente d’une association nationale de familles. La deuxième partie de l’ouvrage trace quelques pistes de mise en oeuvre, en s’appuyant notamment sur des témoignages de professionnels impliqués, juriste membre d’un comité d’éthique, responsable d’une association régionale, directeur d’un EHPAD, médecin, et responsable de la délégation territoriale finistérienne de l’ARS de Bretagne.

SOMMAIRE

Introduction - Sandrine BIAGINI-GIRARD, Jean-Michel BOLES

I. L’identification et le questionnement de l’éthique

L’éthique, art de la bonne question 

 Le droit, art de la bonne réponse ? - Jacques LE GOFF

Qu’est-ce que l’éthique médicale ? - Pascal DAVID

Organisation, activité et éthique :

ce que nous apprend la sociologie du travail - Jorge MUÑOZ

La nécessité du questionnement éthique pour la protection des personnes vulnérables dans les structures médico-sociales - Agnès LOUIS-PECHA

La mise en place d’organes éthiques au sein des structures médico-sociales :

fondements et préconisations - Sandrine BIAGINI-GIRARD

Questions éthiques et perceptions par les usagers des structures médico-sociales - Joëlle LE GALL

II. La mise en oeuvre de l’éthique dans les structures médico-sociales

Uniformité de l’éthique et des comités d’éthique entre structures médico-sociales et établissements de santé ? - Marie-Laure MOQUET-ANGER

Questions éthiques et gestion des structures médico-sociales. Assurer la participation des usagers à travers le conseil de la vie sociale

et les groupes d’expression - Cédric LAVENU

La mise en place effective d’organes d’éthique dans les structures médico-sociales - David GUEVEL

D’une éthique formelle à une éthique du prendre-soin : de penser l’éthique à la faire vivre dans le quotidien - Jean-Michel BOLES

Politique(s) éthique(s) des Agences Régionales de Santé - Antoine BOURDON

Synthèse - Patrick LEROY

Postface - Béatrice THOMAS-TUAL