L'orthopédiste pédiatre et la justice

Cet ouvrage est le premier du genre dans les monographies de la SOFOP, entièrement consacré à l’étude du cadre juridique dans lequel évolue le chirurgien orthopédiste de l’enfant. Le sujet est difficile sur un terrain qui ne nous est pas familier mais notre environnement a changé et nous devons nous adapter avec dignité. Notre responsabilité médicale est particulière car nous prenons en charge des mineurs dans un contexte hautement affectif, et, si la doctrine ainsi que la jurisprudence semblent assez clairement établies pour les malades majeurs, cela ne me semble pas tout a fait le cas pour les mineurs. L’évolution de notre société conduit à une augmentation de la sinistralité et à un accroissement du nombre de demandes de réparation à laquelle nous n’échappons pas. Notre responsabilité peut être mise en cause sur le plan pénal, civil ou disciplinaire et le cadre juridique s’est trouvé fortement modifié depuis 1997. Cet ouvrage se veut très didactique, destiné aux jeunes et moins jeunes, afin qu’ils puissent repérer et déjouer toutes les embûches secrétées par l’environnement de l’orthopédiste de l’enfant. Nous méconnaissons bien souvent le cadre juridique dans lequel nous travaillons: cadre administratif, judiciaire, pénal ou civil, ainsi que les nouvelles obligations professionnelles de formation et de prévention des risques.

Pr Bonnard

Table des matières

Préface    C BONNARD, Avant-propos   S GUILLARD, LA RESPONSABILITE : Les principes de la responsabilité médicale   O RODAT ;  La responsabilité partagée  J COTTALORDA, MF CALLU, R KOHLER, JL JOUVE, LES DROITS : Information, consentement éclairé pour un enfant, «permis d’opérer», notion d’urgence, refus d’opérer   J SALES de GAUZY, A ABID, G KNORR, F ACCADBLED, P DARODES, M URSEI, Les droits du chirurgien  Ch GLORION ; L’EXPERTISE Le principe de réparation   Ch BRESSON ; Transmission du dossier médical   Ch BRESSON ; La CRCI ou la réparation des accidents médicaux non fautifs    O RODAT ; Comment se préparer à une expertise   JL JOUVE ; Vécu d’une préparation à un interrogatoire policier   P MARY ; Expériences des expertises   D PILLIARD ;  L’ERREUR MÉDICALE
L’erreur médicale. Comment l’annoncer ? Que faire ? Quand ?J BÉRARD, k ABELIN GÉNÉVOIS, T HOUSELSTEIN, F CHOTEL ; GESTION DES PLAINTES Gestion des plaintes et des réclamations   N ROBIN SANCHEZ ; LA PREVENTION : De l’importance pour chaque praticien quel que soit son statut de souscrire  une assurance responsabilité professionnelle - défense pénale  J VILANOVA, B de BILLY, J LANGLAIS, A ADAM ; S’engager dans une démarche d’amélioration de ses pratiques  L MORET, C PAILLE ; Certificats médicaux   B DOHIN, E MOREL, O PHILBOIS ;  LA MALTRAITANCE   G PICHEROT, N VABRES, J FLEURY, S GUILLARD